Annuaire du Tribunal de Commerce de Besançon

 

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Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI de Besançon
    1 rue Mégevand
    BP 459
    25019 Besançon cedex

    Téléphone : 03.81.61.60.00
    Fax : 03.81.61.54.63

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Besançon.


  • Cour d'Appel de Besançon
    1 rue Megevand
    BP 339
    25017 Besançon cedex

    Téléphone : 03.81.65.13.00
    Fax : 03.81.83.29.71



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